Bien qu’une SCI apporte de nombreux avantages pour la gestion d’un bien ou d’un patrimoine immobilier, il peut être nécessaire de la fermer. Qu’il s’agisse d’une décision amiable des associés, du terme de l’objet social de l’entreprise ou d’une faillite, la fermeture totale d’une société civile immobilière passe inévitablement par 3 étapes : la dissolution, la liquidation et la radiation.
Mais concrètement, quel est le coût de chacune de ces phases ? Et quel est le prix final dont doivent s’acquitter les associés pour fermer une SCI ? Détaillons l’ensemble de ces points.
Le coût de dissolution de la SCI
Pour fermer une société civile immobilière, il convient de commencer par sa dissolution. Or, la première étape qui suit la prise de décision des associés concerne la publication d’un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité. Ici, le prix peut varier en fonction de différents facteurs, comme le JAL choisi, le département de publication, le nombre de lignes, etc. En règle générale, il faut toutefois compter sur un coût moyen compris entre 150 et 200 euros.
Par la suite, il peut s’avérer judicieux de procéder à l’enregistrement de la décision de dissolution. Cependant, il n’y a pas de frais à prévoir, puisque cette formalité est facultative depuis le 1er janvier 2020.
Il reste encore à faire parvenir le dossier de dissolution au greffe du tribunal compétent, en sachant que cette procédure nécessite de joindre un chèque de 192,01 euros.
Le coût de liquidation de la SCI
Au-delà des frais à prévoir pour les formalités de dissolution, il faut aussi penser à tout ce qui concerne la liquidation. En effet, cette dernière intervient directement après l’étape précédente et consiste à vendre les actifs de la société. C’est à cet instant précis que la SCI est vidée de sa substance pour pouvoir être fermée.
Attention, nous parlons ici d’une liquidation amiable, et non d’une liquidation judiciaire.
Pour faire simple, tout le processus géré par le liquidateur n’entraîne, en théorie, aucun coût particulier, hormis ceux qui concernent la vente des actifs. Cependant, lors de la clôture de la liquidation, il est obligatoire de procéder une fois de plus à la publication d’un avis de liquidation dans un journal d’annonce légale. Comme pour l’avis de dissolution abordé plus haut, il en coûte généralement entre 150 et 200 euros.
Une fois toutes les dettes de la société remboursées, la clôture de la liquidation peut présenter un reste d’argent à distribuer aux associés de la SCI. Dans ce cas de figure, on parle d’un boni de liquidation. Si cela peut sembler être une bonne nouvelle, il faut tout de même penser à enregistrer ces derniers auprès des impôts. Or, les frais d’enregistrement correspondent à 2,5 % du montant concerné.
Le coût de radiation de la SCI
La radiation est l’ultime étape qui suit la dissolution et la liquidation. C’est lors de celle-ci que la société civile immobilière est définitivement fermée. À ce stade, il ne reste plus qu’une seule dépense à prévoir : celle de la déclaration de radiation au RCS. Toutefois, contre toute attente, son coût n’est pas très élevé, puisqu’il se limite à 13,93 euros.
Au final, la fermeture d’une SCI peut entraîner plus de 600 euros de frais, auxquels il faut ajouter les 2,5 % relatifs au montant du boni de liquidation.
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