Le statut juridique de la société civile immobilière (SCI) est particulièrement avantageux pour permettre une gestion souple d’un patrimoine immobilier, sans compter ses atouts en matière de transmission. Cependant, comme pour n’importe quelle société, sa création entraîne plusieurs formalités complexes et des coûts non négligeables. Entre les frais de constitution, les formalités d’immatriculation ou la rédaction des statuts, il est nécessaire d’anticiper ces dépenses bien en amont.
Mais alors, combien faut-il prévoir pour créer une SCI ? Pour vous aider dans cette tâche, abordons les différentes étapes de création et les coûts associés.
Les frais de création d’une SCI liés aux documents administratifs
Le premier pôle de dépenses à prévoir lors de la création d’une société civile immobilière concerne évidemment les différents documents administratifs propres à l’ouverture de n’importe quelle entreprise. Cela englobe notamment la rédaction des statuts, un document juridique crucial qui définit le fonctionnement de la société et les rapports entre les associés.
De manière générale, il est possible de rédiger les statuts soi-même ou avec un proche, ce qui a l’avantage d’être gratuit. Néanmoins, étant donné l’importance de ce document et les enjeux juridiques qu’il représente, il est plus judicieux de faire appel à un professionnel, comme un avocat, un expert-comptable ou un notaire. Malheureusement, dans ce cas de figure, le coût peut varier entre 1 500 et 2 500 euros selon les honoraires du prestataire. Différentes plateformes juridiques en ligne proposent cependant leur service pour aider dans la rédaction des documents administratifs nécessaires à la création d’une SCI. Il est par conséquent possible de passer par celles-ci pour la rédaction des statuts, d’autant plus que leur prix est généralement bien plus bas (aux alentours de 300 euros).
Attention, les montants évoqués ci-dessus ne concernent que la rédaction des statuts. Il faut encore ajouter la publication de l’annonce légale de constitution (185 euros en France métropolitaine), les frais relatifs à l’immatriculation de la société (88,29 euros au total) ou encore la déclaration des bénéficiaires effectifs (pour 21,41 euros).
Les frais de création d’une SCI pour le dépôt du capital social
En ce qui concerne le capital social de la SCI, aucun montant minimum n’est exigé par la loi. Ainsi, il est tout à fait possible de créer une société civile immobilière avec un euro symbolique. Néanmoins, pour de multiples raisons (crédibilité de la structure, attractivité pour les investisseurs, etc.), il est préférable de réaliser un apport plus important et de se prévaloir d’un solide capital social. Il s’agit donc d’une dépense supplémentaire à prévoir.
De plus, il reste obligatoire de déposer le capital social, et ce, peu importe son montant. Auprès d’une banque traditionnelle, cette démarche est habituellement sans frais (hormis les frais d’ouverture et de gestion de compte). Toutefois, avec une banque en ligne, son coût peut atteindre une centaine d’euros, tout comme chez un notaire.
Notons qu’en cas d’apport de biens immeubles ou de fonds de commerce dans le capital social de la SCI, le montant des droits d’enregistrement varie en fonction de plusieurs facteurs :
- l’imposition de la SCI (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ;
- le type d’apport concerné (apport pur et simple, apport à titre onéreux, apport mixte).
Pour finir, signalons que tout apport de biens immeubles dans une SCI nécessite que la rédaction des statuts soit confiée à un notaire, et ce, malgré les frais supplémentaires que cela entraîne.
(crédit photo : iStock – d3sign)
