La SCI est un statut juridique qui présente de nombreux avantages, notamment en termes de gestion de patrimoine et d’optimisation fiscale. Cependant, comme toute entreprise, une telle société est soumise à des obligations comptables et déclaratives spécifiques. Mais alors, quelles sont ces obligations et comment les gérants de SCI peuvent s’y conformer ? Pour vous aiguiller au mieux, nous vous proposons de faire un point sur les responsabilités qui incombent à une SCI en matière de comptabilité et de déclaration.
Les obligations comptables en SCI
Pour une SCI comme pour n’importe quelle autre entreprise, une gestion rigoureuse passe par une tenue comptable irréprochable. Bien que souvent perçue comme une lourde charge administrative, cette obligation est essentielle pour assurer la viabilité et la conformité de la société vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
La tenue d’une comptabilité
Il existe principalement deux types de comptabilité : la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie. Si la première enregistre les recettes et dépenses dès leur engagement, indépendamment de leur paiement, la seconde ne les comptabilise qu’au moment de leur encaissement ou décaissement. Pour déterminer le type de comptabilité adapté, tout dépend néanmoins de la taille de la SCI, de son volume d’opérations et de son régime fiscal.
Dans tous les cas, une bonne tenue comptable implique de conserver certaines pièces justificatives cruciales. Factures, contrats de location, relevés bancaires et autres documents relatifs à l’achat ou à la vente de biens immobiliers, chaque transaction et opération financière se doit d’être justifiée par un document comptable correspondant.
Quant aux enregistrements comptables, ils doivent être effectués régulièrement, conformément au plan comptable général. Ils comprennent les recettes (loyers encaissés), les dépenses (travaux d’entretien, frais de gestion) et peuvent inclure des éléments tels que les amortissements.
L’établissement des comptes annuels
L’établissement des comptes annuels est une obligation qui permet de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société. Ils comprennent le bilan, qui reflète l’actif (ce que possède la société) et le passif (ce qu’elle doit) à la fin de l’exercice comptable, mais aussi le compte de résultat, qui récapitule les charges et les produits de l’exercice, et l’annexe, qui fournit des informations complémentaires.
Attention, la présentation des comptes annuels doit se conformer aux normes comptables en vigueur. Elle doit être claire, cohérente et offrir une vision précise de la situation financière de la SCI. Une fois établis, lesdits comptes doivent être approuvés par les associés lors d’une assemblée générale ordinaire, une étape cruciale qui prépare le terrain pour les décisions liées à la répartition des bénéfices, à l’affectation des résultats et aux orientations futures.
Gestion d’une SCI : les obligations déclaratives
Au-delà des obligations comptables, les gérants d’une SCI doivent évidemment se soumettre à des obligations déclaratives, en particulier vis-à-vis de l’administration fiscale.
La déclaration de résultats
La déclaration de résultats est un document comptable et fiscal essentiel pour toute SCI, qui récapitule l’ensemble des revenus et des dépenses de la société durant un exercice donné. C’est lui qui permet de déterminer le résultat fiscal, qu’il s’agisse d’un bénéfice ou d’une perte.
Notons que le contenu de cette déclaration varie selon le régime fiscal de la SCI. Si la société opte pour l’impôt sur le revenu, les résultats sont généralement imposés sur les déclarations des associés, proportionnellement à leurs parts dans la société. Au contraire, avec l’impôt sur les sociétés, c’est la SCI elle-même qui est imposée.
Les déclarations fiscales spécifiques
D’autres déclarations fiscales peuvent être requises en fonction des activités de la SCI et de son régime fiscal. Il s’agit notamment :
- de la déclaration de TVA, lorsque la SCI réalise des opérations qui y sont assujetties (location de locaux équipés, etc.) ;
- de la déclaration de résultats fonciers, par exemple pour les SCI qui relèvent de l’impôt sur le revenu et qui génèrent des revenus locatifs ;
- des déclarations relatives à des taxes locales ;
- etc.
Attention, la complexité des obligations déclaratives d’une SCI rend souvent indispensable l’intervention d’un expert-comptable, qui peut non seulement gérer les différentes déclarations, mais aussi optimiser la fiscalité de la société.
(Crédit photo : iStock – Liubomyr Vorona)
