Décrypter le rôle et les pouvoirs de l’assemblée générale d’une SCI (société civile immobilière) est fondamental pour tout gérant ou associé désireux de comprendre le fonctionnement parfois complexe de la gestion d’entreprise. Cet organe crucial veille en effet à la prise de décisions essentielles qui influencent la vie sociale et la stratégie de la société, en plus de prendre deux formes différentes en fonction des points à l’ordre du jour.
Pour vous permettre d’y voir plus clair, faisons un tour d’horizon du rôle et des pouvoirs de l’assemblée générale des associés d’une SCI.
Quel est le rôle de l’assemblée générale des associés d’une SCI ?
L’assemblée générale des associés est un organe vital de toute société, y compris d’une SCI, puisqu’elle est l’instance où les décisions qui affectent la vie et la gestion de l’entreprise sont votées. En règle générale, chaque associé y dispose d’un nombre de voix équivalent à ses parts sociales dans la SCI. Sauf cas exceptionnel ou dispositions statutaires contraires, la convocation de l’assemblée générale est traditionnellement effectuée par le gérant et doit respecter certaines formalités.
Bien entendu, les modalités de vote sont encadrées par la loi, mais surtout par les statuts rédigés à la création de la société. En effet, qu’il s’agisse de la nature des décisions qui doivent être votées, du quorum requis pour chaque décision ou du nombre de voix nécessaires au vote, les statuts disposent d’une large marge de manœuvre.
Concrètement, les associés y prennent toutes les décisions qui affectent significativement la société ou ses biens. C’est aussi à cette occasion qu’ils peuvent limiter les prérogatives du gérant.
À noter qu’il existe deux types d’assemblées générales : l’assemblée générale ordinaire, souvent convoquée une fois par an pour l’approbation des comptes annuels, et l’assemblée générale extraordinaire, qui soumet au vote des décisions exceptionnelles susceptibles d’impacter la vie sociale de la SCI.
Quels sont les pouvoirs de l’assemblée générale des associés d’une SCI ?
Vous l’avez vu, il existe deux types d’assemblées générales et chacune d’elles dispose de pouvoirs qui lui sont propres. Mais alors, dans quels cas sont-elles convoquées ? Et pour quel type de décisions ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Les pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire d’une SCI
En premier lieu, il faut savoir que l’assemblée générale ordinaire de la SCI est fondamentalement ancrée dans la gestion courante de la société. Les comptes annuels y sont soumis à approbation, et la présentation du rapport de gestion, élaboré en conformité avec l’article 1856 du Code civil, est également un point névralgique de ses compétences. En substance, ce sont ces deux seules principales interventions.
Gardez donc à l’esprit que si les décisions prises ici n’impactent pas de manière significative la structure ou l’objet de la société, elles assurent son bon fonctionnement administratif.
Les pouvoirs de l’assemblée générale extraordinaire d’une SCI
En revanche, l’assemblée générale extraordinaire se penche sur des décisions majeures qui impactent l’activité et la forme de la SCI. C’est entre autres en son sein que se déroulent tous les changements structurels, tels que la modification des statuts, le changement de gérant, ou encore l’autorisation de vente d’un bien immobilier. Pour être plus clair, la portée des décisions prises en AGE concerne l’évolution stratégique de la SCI.
Attention, cela ne veut pas dire que l’assemblée générale extraordinaire prend toutes les décisions. Par exemple, en fonction des statuts, le gérant de la SCI peut prendre des décisions unilatérales pour tout ce qui concerne les contrats de location et les baux commerciaux.
À noter que le poids de la majorité nécessaire lors des votes est un élément clé de l’assemblée générale extraordinaire. Dans les SCI composées d’un grand nombre d’associés, il paraît opportun que les statuts prévoient une majorité plus souple (3/4 ou 2/3) pour faciliter les prises de décision les plus importantes.
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