La création d’une SCI familiale est une décision judicieuse pour gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Cependant, comme toutes les entreprises, une comptabilité minimum est nécessaire pour répondre aux diverses obligations administratives et fiscales. Mais alors, quelles sont les obligations comptables avec une SCI familiale ? Et surtout, quelles sont les méthodes de suivi possibles ? On fait le point.
Tenir une comptabilité en SCI familiale : ce que dit la loi
En principe, aucune obligation légale ne contraint une SCI familiale à tenir une comptabilité détaillée. Il faut dire que votre activité n’est pas commerciale, puisqu’il est uniquement question de gérer un patrimoine immobilier familial. Par conséquent, dans la plupart des cas, une comptabilité simplifiée suffit.
Cependant, la tenue des comptes peut devenir une exigence dans certaines situations exceptionnelles. C’est par exemple le cas si la SCI :
- a opté pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou la TVA ;
- dépasse 2 des 3 seuils fixés par la loi, à savoir un bilan annuel supérieur à 1 550 000 euros, un chiffre d’affaires supérieur à 3 100 000 euros, ou un effectif supérieur à 50 salariés.
Attention, d’autres cas peuvent nécessiter la tenue d’une comptabilité rigoureuse, notamment si une clause spécifique l’impose dans les statuts, ou si l’un de vos associés (physique ou moral) est soumis à l’impôt sur les sociétés ou aux bénéfices industriels et commerciaux.
Comment faire sa comptabilité en SCI familiale ?
S’il est bien plus simple de créer une SCI familiale sous le régime de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés reste une possibilité. En fonction de la voie que vous prendrez, vos obligations comptables ne seront donc pas les mêmes.
La comptabilité d’une SCI familiale à l’impôt sur le revenu
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR) n’a aucune obligation légale et peut se contenter d’une comptabilité de trésorerie. Vous devez donc tenir un registre des recettes dans lequel vous annotez les encaissements et décaissements de l’entreprise, le mode de règlement de chaque mouvement et le solde de la trésorerie. Attention, vous devez aussi déposer une déclaration de revenus fonciers qui présente vos revenus perçus et vos charges déductibles.
La comptabilité d’une SCI familiale à l’impôt sur les sociétés
Pour une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, la procédure est plus complexe. Ici, la tenue de la comptabilité passe par un plan comptable et par le respect des règles de la comptabilité commerciale en partie double.
Vous devez ainsi tenir un plan de compte, qui classe et enregistre vos opérations financières, ainsi que des livres comptables (livre-journal, grand livre des comptes, balance des comptes). Un compte de résultat, qui détermine votre résultat net, et un bilan comptable doivent également être dressés à chaque clôture d’exercice. Enfin, un inventaire (tenue d’un livre d’inventaire) est à faire au moins une fois par an.
Côté déclaration, il vous faut obligatoirement déposer une déclaration annuelle de résultats, comme le ferait une SARL pour déclarer ses bénéfices et pertes.
Quelle méthode pour suivre la comptabilité d’une SCI familiale ?
Vous connaissez maintenant vos obligations en matière de comptabilité, mais quelle méthode adopter pour assurer un suivi rigoureux ?
En premier lieu, sachez qu’un expert-comptable peut être un allié précieux pour votre SCI familiale, puisqu’il veille au respect de vos obligations juridiques et fiscales. Après tout, même si votre société bénéficie d’un régime fiscal spécifique et simplifié, elle doit suivre un ensemble de directives et de règles pour assurer sa conformité avec la loi. Ces contraintes peuvent non seulement s’avérer chronophages, mais aussi être source d’erreurs.
Mais si vous souhaitez faire votre comptabilité vous-même, les logiciels de comptabilité sont d’excellents outils pour vous guider dans la tenue de vos comptes et dans l’analyse de vos résultats. De plus, certains d’entre eux vous permettent d’automatiser la gestion de vos impôts ou encore le suivi des bénéfices et des pertes.
(Crédit photo : iStock – Paul Bradbury)
