La création d’une société civile immobilière (SCI) familiale est sans aucun doute la solution idéale pour gérer un patrimoine immobilier de manière optimale et à plusieurs. Cependant, qu’en est-il en ce qui concerne la comptabilité de cette entité juridique ? Si, en temps normal, seules les sociétés commerciales ont l’obligation de tenir une comptabilité, il existe certains cas où la SCI doit également respecter cette formalité. De plus, il ne faut pas non plus perdre de vue que la tenue d’une comptabilité contribue à valoriser la société civile immobilière, en prouvant entre autres son excellente gestion.
Mais alors, comment procéder pour faire la comptabilité d’une SCI familiale ? Et quelles sont les situations où cela est obligatoire ? On fait le point.
Quand est-il obligatoire de faire la comptabilité d’une SCI familiale ?
Comme nous l’avons vu en introduction, la tenue d’une comptabilité concerne habituellement les sociétés commerciales. Or, par définition, une SCI n’est pas une société commerciale. Sur le principe, les gérants n’ont donc pas à tenir une comptabilité pour cette dernière, tout comme ils n’ont pas à déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
Cependant, il existe des cas bien spécifiques où une société civile immobilière doit, elle aussi, s’acquitter au suivi d’une comptabilité digne de ce nom. C’est par exemple le cas lorsqu’elle :
- est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- est soumise à la TVA ;
- dépasse deux des seuils définis par la loi à la clôture de l’exercice social (effectif de 50 salariés, 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes, 1,55 million d’euros de total de bilan).
Évidemment, en dehors de ces situations, tenir la comptabilité d’une SCI reste judicieux même si la loi ne l’impose pas. Cela permet en effet de communiquer de manière plus transparente avec les associés, les tiers ou l’administration fiscale, mais cela facilite également le suivi des activités et l’établissement des formalités déclaratives.
Comment tenir la comptabilité d’une SCI familiale ?
Au moment d’organiser la comptabilité d’une SCI familiale, il convient de distinguer la situation dans laquelle l’entreprise se trouve. Effectivement, est-elle soumise à une comptabilité simplifiée ou à une comptabilité commerciale ? La réponse est d’autant plus importante que les obligations comptables diffèrent entre ces deux possibilités.
En cas de comptabilité simplifiée, notamment lorsque la SCI choisit de faire sa comptabilité sans en avoir l’obligation légale, il suffit de tenir des livres comptables (sous format papier ou électronique) qui regroupent les recettes, les dépenses, les amortissements, etc. Il faut aussi accompagner chaque opération inscrite des pièces justificatives concernées et effectuer un inventaire au moins une fois par an.
À l’inverse, pour une comptabilité commerciale, comme c’est le cas lorsque la SCI a l’obligation légale de s’y tenir, les règles sont plus complexes. Ici, il convient en effet de suivre un plan comptable et d’organiser la comptabilité en partie double (création d’une colonne « débit » et d’une colonne « crédit » sur tous les journaux comptables).
Pour s’aider dans cette tâche, le gérant de la SCI familiale peut toutefois faire appel au service d’un expert-comptable ou utiliser l’un des nombreux logiciels comptables du marché.
(Crédit photo : iStock – Witthaya Prasongsin)
