La SCI, Société Civile Immobilière, est une forme d’entreprise conçue pour simplifier la gestion d’un patrimoine immobilier entre plusieurs personnes (au moins deux associés qui se répartissent le capital social sous forme de parts à la création de la SCI) avec la nomination d’un gérant. Qu’il s’agisse d’un bien personnel dans le cadre d’une succession ou d’un investissement à des fins locatives, une SCI reste une société et est soumise à certaines obligations.
Cependant, n’étant pas à vocation commerciale, une SCI n’a pas de réelle obligation concernant sa comptabilité. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la comptabilité d’une SCI.
Aucune obligation légale de tenir une comptabilité
Par son activité et ses revenus limités (généralement soumis au régime de l’impôt sur le revenu), le gérant d’une SCI peut tenir une comptabilité simplifiée. Même si sa tenue n’a aucun caractère obligatoire, elle est vivement recommandée pour suivre l’activité et la trésorerie de la société.
De plus, tenir une comptabilité, même simplifiée, permet de faciliter les déclarations fiscales des associés pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Les cas dans lesquels une comptabilité d’entreprise est obligatoire
Toutefois, certains cas peuvent imposer au gérant de la SCI la tenue d’une comptabilité d’entreprise stricte :
- une clause dans les statuts d’entreprise ;
- lorsqu’un associé est soumis à l’impôt sur les sociétés ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- la SCI soumise à l’imposition sur les sociétés ;
- la SCI est soumise à la TVA ;
- si la SCI dépasse 2 des 3 seuils fixés par la réglementation (un bilan comptable supérieur à 1 550 000 euros, un chiffre d’affaires supérieur à 3 100 000 euros, un effectif supérieur à 50 salariés).
Enfin, sachez que toute modification des statuts de l’entreprise (suppression de la clause de comptabilité d’entreprise, départ d’un associé, etc.), impose la publication d’une annonce légale dans un journal habilité dans le département du siège social de la SCI, ou par l’intermédiaire d’un service de presse en ligne (réforme instaurée dès 2021 par la loi Pacte).
La comptabilité d’une SCI en pratique
Ainsi, deux types de compatibilité sont possibles en SCI : la comptabilité simplifiée et la comptabilité d’entreprise.
- La comptabilité simplifiée d’une SCI
Le gérant qui choisit de tenir une comptabilité simplifiée n’a qu’un seul et unique document à renseigner : le registre de trésorerie. Il s’agit d’un livre comptable regroupant l’ensemble des recettes (revenu locatif) et des dépenses de la SCI. Il est conseillé de conserver l’ensemble des pièces justificatives liées à l’activité de la SCI.
- La comptabilité d’entreprise d’une SCI
À l’instar de toute société commerciale, une SCI soumise à l’obligation d’avoir une comptabilité d’entreprise doit respecter une écriture en partie double, c’est-à-dire au débit et au crédit, et tenir les journaux comptables réglementaires : un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire.
De plus, le gérant de la SCI doit procéder à l’établissement des comptes annuels de la société (bilan, compte de résultat et annexe). Ces derniers font l’objet d’une approbation par les associées lors d’une assemblée générale.
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