Dans toute société, les associés doivent parfois se réunir pour prendre une ou plusieurs décisions, c’est ce que l’on appelle l’assemblée générale. Une SCI ne fait donc pas exception, car le moindre événement d’importance nécessite de convoquer les personnes concernées et d’organiser ladite réunion. Alors que la loi ne donne aucun cadre strict à une société civile immobilière pour la tenue de ses assemblées, ce sont avant tout les statuts de l’entreprise qui déterminent les caractéristiques de ces dernières. Néanmoins, pour qu’elles aient une valeur légale, un formalisme minimum doit être suivi.
Vous ne savez pas comment vous y prendre pour organiser votre première assemblée générale de SCI ? Voyons ensemble les astuces et conseils à connaître.
Les différentes formes d’assemblée générale d’une SCI
Pour organiser une assemblée générale, il est nécessaire de distinguer la forme appropriée. En effet, au sein d’une SCI, il est possible de retrouver 2 types d’assemblées : l’assemblée ordinaire et l’assemblée extraordinaire. Du côté de l’assemblée ordinaire, celle-ci statue généralement sur les comptes annuels ou les problématiques sociales de l’entreprise. Généralement, ces assemblées ont lieu une fois par an, après la clôture de l’exercice comptable. À l’inverse, l’assemblée extraordinaire est celle qu’il faut convoquer pour toute modification des statuts de la SCI. C’est à cette occasion que l’on passe en revue :
- le changement d’objet social ou de dénomination sociale ;
- la modification du capital ;
- la transformation de l’entreprise en une autre forme juridique ;
- le changement de gérant ;
- la dissolution de la SCI ;
- etc.
Les modalités de convocation d’une assemblée générale en SCI
Peu importe la forme de l’assemblée générale, la convocation de celle-ci est généralement lancée par le gérant de la SCI. Cependant, les statuts peuvent prévoir une tout autre organisation, en donnant par exemple ce pouvoir aux associés de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, la convocation concerne tous les associés de la société, à tel point qu’en cas d’omission, les décisions prises au cours de l’assemblée concernée peuvent être annulées. À noter que la convocation doit intervenir dans un délai de 15 jours avant la date de la réunion, pour permettre notamment aux personnes visées de prendre connaissance de l’ordre du jour. De plus, elle doit préciser la date, l’heure, ou encore le lieu de ladite assemblée.
À l’occasion de cette convocation, quelques documents doivent être transmis aux associés, à l’image par exemple des comptes annuels ou du rapport du commissaire aux comptes.
Le déroulement d’une assemblée générale en SCI
Le jour de l’assemblée générale, quelques règles doivent là encore être respectées. Pour commencer, il est recommandé que les associés signent une feuille de présence, afin d’acter leur participation ou celle de leur mandataire. De même, le vote doit se faire dans le respect des modalités prévues dans les statuts de la SCI, et notamment en ce qui concerne les règles de majorité applicables. Sans ces dernières, il convient de rappeler que c’est l’unanimité des associés qui prévaut.
Dans tous les cas, la décision prise au cours du vote doit faire l’objet d’un procès-verbal d’assemblée générale, rédigé par le gérant ou un tiers mandaté. Il doit contenir différentes informations, comme la date, le lieu de la réunion, l’identité du président de la séance, l’identité des associés présents, etc. Enfin, en guise de dernière étape, certaines décisions justifient la publication d’une annonce légale dans un journal habilité du département, comme c’est le cas pour le transfert de siège social de la SCI.
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