Comme au sein de n’importe quelle autre société, la société civile immobilière, plus couramment appelée SCI, implique la nomination d’un gérant. Cet aspect fait d’ailleurs l’objet de formalités de publicité, puisque la publication d’une annonce légale est par exemple obligatoire lors du changement dudit gérant. Si la personne désignée pour ce mandat représente l’entreprise, elle la dirige également et prend en charge toute la gestion fiscale, administrative, juridique et sociale. Par conséquent, le gérant est une pièce maîtresse de la SCI, ce qui implique pour lui de bien comprendre les caractéristiques de son rôle et de sa responsabilité avant de se lancer.
Vous venez de prendre les rênes d’une SCI et vous vous sentez dépassé par l’ampleur de votre mandat ? Faisons un tour d’horizon des tenants et aboutissants de vos fonctions.
Les pouvoirs du gérant de SCI
Première étape pour comprendre votre nouveau rôle, les pouvoirs dont vous disposez. Concrètement, ces derniers sont plutôt vastes, puisque vous devez répondre à tous les actes courants de la société, comme n’importe quel dirigeant. Que ce soit aux yeux des tiers, des salariés, ou même des associés, vous prenez la majorité des décisions qui ne justifient pas la convocation d’une assemblée générale. Néanmoins, si le gérant gère, dirige et organise traditionnellement le fonctionnement de l’entreprise, les statuts de cette dernière peuvent considérablement limiter ses pouvoirs. Ainsi, en fonction de votre situation, vous n’aurez pas nécessairement les prérogatives abordées ci-dessus.
Sauf mention contraire, là encore dans les statuts de la SCI, votre mandat court pour toute la durée de vie de la société. De même, il vous est possible de cumuler celui-ci avec la gérance d’une autre entreprise, peu importe son statut juridique (SARL, EURL, SAS, etc.).
La responsabilité du gérant de SCI
Le principe de base de la gérance d’une SCI est que le gérant doit toujours agir dans l’intérêt de cette dernière. Ceci implique donc que la personne concernée respecte la loi et la réglementation en vigueur dans le cadre de l’activité. À défaut, sa responsabilité peut clairement être engagée, aussi bien sur le plan civil que sur le plan pénal.
Non seulement le gérant est responsable vis-à-vis des associés, mais il l’est aussi vis-à-vis des tiers de la SCI et de l’entreprise en elle-même. En effet, rappelons-le, la société est une personne morale. Par conséquent, en cas de préjudice indemnisable ou de fautes graves, la responsabilité du gérant est inéluctable.
La fin des fonctions du gérant de SCI
Si pour une raison ou pour une autre vous souhaitez mettre un terme à vos fonctions de gérant, sachez que vous devez suivre une procédure spécifique pour quitter votre mandat. De même, gardez à l’esprit qu’à défaut de décision volontaire de votre part, les associés de la SCI peuvent également décider de procéder à votre révocation.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici les différents situations qui peuvent mettre un point final à votre mandat de gérant :
- l’arrivée du terme de vos fonctions, si celui-ci était prévu par les statuts de l’entreprise ;
- votre démission, en respectant les statuts et autres conditions de départ conclues ;
- la révocation de vos fonctions lors d’une assemblée générale, à condition qu’un juste motif justifie cette décision (sous peine de pouvoir demander le versement de dommages et intérêts) ;
- votre décès ou une maladie vous empêchant d’exercer vos fonctions de manière durable.
À savoir que le « juste motif » abordé plus haut peut être d’ordre financier ou personnel.
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