Vous souhaitez investir dans l’immobilier ou vous avez un investissement prévu avec d’autres personnes, de votre famille ou non ? Vous êtes intéressé par le statut juridique de la SCI, mais vous ne savez pas si vous êtes prêt à vous lancer dans cette entreprise ? Sachez que lorsque plusieurs propriétaires veulent se rassembler pour assurer la gestion d’un bien immobilier, le cadre offert par une SCI est particulièrement avantageux. S’il ne s’agit pas d’une société au sens traditionnel du terme, cette dernière est la solution tout indiquée pour permettre la gérance d’un patrimoine commun.
Voyons ensemble un récapitulatif de ce statut juridique atypique et de ses conditions de constitution.
La SCI : définition d’une entreprise pas comme les autres
Une SCI est une société civile immobilière, qui rassemble les propriétaires d’un bien immobilier (ou même de plusieurs). Maison, appartement, ou immeuble locatif, peu importe le type du ou des bâtiments concernés, ce statut juridique ne fait aucune distinction particulière.
Au sein d’une SCI, les propriétaires devenus associés peuvent ne pas bénéficier du même poids, puisque les statuts de l’entreprise prévoient que celui-ci dépende de modalités proportionnelles. Dans tous les cas, les décisions concernant le bien immobilier sont soumises au droit de vote, ce qui permet à tous d’assurer la gestion du patrimoine en toute simplicité.
Pour pouvoir procéder à la création d’une SCI, les associés doivent au moins être au nombre de 2, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. De même, le capital social de la société n’est soumis à aucun montant minimum, sans oublier qu’il peut être constitué d’un apport en numéraire ou d’un apport en nature.
Enfin, il faut garder à l’esprit qu’il existe plusieurs formes de SCI, qui dépendent des relations entre les propriétaires. Ainsi, on recense notamment :
- la SCI familiale ;
- la SCI de location ;
- la SCI d’attribution ;
- la SCI à capital variable.
Les modalités de création d’une SCI
Pour savoir si vous êtes prêt à vous lancer dans une SCI, il peut être important de faire un tour d’horizon de ses formalités de création. Pour cette raison, passons en revue les étapes les plus importantes.
- La rédaction des statuts
Incontournable pour la création de l’entreprise, la rédaction des statuts de la SCI est d’autant plus importante que ce document organise le fonctionnement même de la société et les relations entre associés. Il doit aborder plusieurs points, comme la dénomination sociale, la durée de vie de la SCI, l’adresse du siège social, le montant du capital social, ou le détail de chaque apport.
- La constitution du capital social
Dans la lignée des statuts, le capital social de la SCI doit être déposé sur un compte en banque bloqué à cet effet, ou chez un notaire.
- La publication d’une annonce légale
Inévitablement, la création d’une SCI passe aussi par la publication d’une annonce légale, dans le département de son siège social. Cet avis est primordial pour informer les tiers de la constitution de l’entreprise et leur fournir certaines informations essentielles (nom et forme de la société, adresse du siège social, nom du gérant, etc.).
- Le dépôt du dossier d’immatriculation
Enfin, pour vous lancer dans votre SCI, vous devez déposer un dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, agrémenté de quelques documents, à l’image par exemple d’une copie des statuts signés, d’un formulaire M0, d’une attestation de parution dans un journal d’annonces légales, ou encore de l’acte de nomination du gérant.
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