Au cours de sa vie, une SCI peut se retrouver confrontée au départ de l’un de ses associés. Cependant, un tel événement engendre son lot de conséquences, qu’elles soient juridiques ou fiscales. On fait le point.
Les conditions de la dissociation d’un associé d’une SCI
Il n’est pas rare qu’un associé souhaite se retirer d’une SCI ou qu’il soit contraint de le faire. Lorsque c’est le cas, cette volonté se doit d’être exprimée clairement et par écrit, aussi bien pour éviter toute ambiguïté ou contestation ultérieure que pour garantir le respect de la loi.
De manière générale, les motifs de dissociation sont nombreux, du simple désir personnel à la nécessité économique, en passant par les cas de force majeure tels que le décès. Par ailleurs, une mésentente entre les associés ou un désaccord avec la politique ou la gestion de la SCI constituent également des motifs valables. Signalons par ailleurs qu’en cas de mésentente persistante et préjudiciable à la société, la loi offre la possibilité aux associés de demander l’exclusion de l’un d’entre eux à la justice.
Attention, les statuts de la SCI peuvent restreindre les motifs de dissociation d’un associé pour sécuriser autant que possible la stabilité de l’entreprise et le patrimoine géré.
Les conséquences juridiques de la dissociation d’un associé d’une SCI
La dissociation d’un associé d’une SCI engendre des conséquences non négligeables sur le plan juridique, tant pour l’associé qui se retire que pour la société elle-même. L’associé dissocié se voit en général attribuer le droit de récupérer la valeur de ses parts sociales, déterminée selon la valeur de l’actif net de la société. Toutefois, il peut aussi demeurer soumis à certaines obligations, notamment s’il s’est porté caution ou s’il est tenu par une clause de non-concurrence post-cessation.
Pour les associés restants, la dissociation implique également son lot de droits et d’obligations. Si les statuts de la SCI contiennent une clause de préemption, ils auront par exemple la priorité pour racheter les parts de l’associé sortant, souvent à un prix inférieur à celui du marché. Par ailleurs, selon les termes des statuts, ils peuvent être tenus de garantir le paiement du prix des parts à l’associé dissocié, en veillant notamment au respect des règles relatives à l’évaluation des parts sociales.
Bien entendu, la dissociation d’un associé conduit à la modification des statuts de la SCI, en particulier en ce qui concerne les informations relatives à la répartition du capital social et aux droits de vote en assemblée générale. La modification des statuts doit aussi faire l’objet de la publication d’une annonce légale pour informer les tiers de l’évolution de la société.
À noter que la dissociation d’un associé peut avoir un impact notable sur la santé financière de la SCI, surtout si celui-ci détenait une part significative du capital. Les associés restants peuvent être amenés à compenser le départ de leur confrère, que ce soit en augmentant leur apport ou en procédant à une réduction du capital social.
Les conséquences fiscales de la dissociation d’un associé d’une SCI
Cela va de soi, la dissociation d’un associé peut influencer la manière dont la SCI est imposée, surtout si celle-ci est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou au régime de l’imposition des revenus fonciers dans le cadre de la location d’immeubles. En cas de cession de parts sociales, la SCI peut ainsi être confrontée à des ajustements de son assiette.
Également, le retrait d’un associé et la cession de ses parts sociales sont susceptibles d’engendrer une plus-value pour l’associé sortant, qui se voit en principe soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Signalons tout de même que le calcul de la plus-value taxable se base sur la différence entre le prix de cession des parts et leur prix d’acquisition, en plus de toujours tenir compte des abattements et des règles fiscales applicables selon la durée de détention des parts.
Pour finir, sachez que certaines exonérations fiscales peuvent être envisagées sous certaines conditions. C’est par exemple le cas lors du départ à la retraite de l’associé sortant.
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