Lorsque plusieurs associés collaborent au sein d’une entreprise, ces derniers s’exposent à des conflits potentiels en cas de désaccord. Malheureusement, ces situations peuvent avoir un impact conséquent sur l’activité, au point de la mettre en danger. Pour se prémunir de tout problème, anticiper les cas de mésentente et connaître les recours à l’amiable possibles restent une nécessité.
Pour vous permettre d’y voir plus clair si vous vous lancez dans l’aventure d’une SCI à plusieurs, voici tout ce que vous devez savoir sur les stratégies de résolution et de médiation.
Les stratégies pour anticiper un conflit entre associés de SCI
Au cours de la vie d’une SCI, il n’est pas rare que des conflits éclatent entre les associés. Heureusement, pour ne pas mettre la société en péril, vous pouvez prendre des dispositions afin d’anticiper ce type de situations.
Pour commencer, une rédaction minutieuse des statuts est sans doute un pilier majeur pour les associés qui veulent se lancer sur des bases saines. Concrètement, ces derniers doivent intégrer des clauses spécifiques qui permettent d’anticiper les cas de mésentente. Il peut par exemple s’agir d’une clause de médiation, qui envisage l’intervention d’un médiateur en cas de désaccord, une solution qui permet de résoudre un conflit sans passer par la voie judiciaire. De même, des clauses liées à la gestion et à la transmission des documents comptables favorisent la transparence de la gestion de la société et créent un environnement de confiance entre les associés.
Mais au-delà des statuts, il peut aussi être utile de rédiger un pacte d’actionnaires, un document juridique complémentaire qui dicte des règles spécifiques et contractualise des intérêts parfois absents des statuts. Par exemple, ce pacte peut inclure une clause d’exclusion qui permet d’organiser les modalités de sortie d’un associé en cas de manquements ou de situations conflictuelles (dans la limite de ce qu’autorise la loi). Des clauses de « good » et de « bad leaver » permettent aussi de gérer les modalités de cession des parts des associés sortants, et ce, en fonction des circonstances du départ (positive ou négative).
Les recours à l’amiable en cas de conflit entre les associés de SCI
Un conflit entre les associés d’une SCI peut significativement entraver le bon fonctionnement de l’entreprise. Pour cette raison, avoir recours à des méthodes amiables est crucial dans un premier temps, que ce soit pour maintenir une ambiance sereine ou pour préserver les intérêts des associés.
Si le dialogue amiable ne porte pas ses fruits, une mise en demeure via lettre recommandée avec accusé de réception est une démarche incontournable. Elle permet de procéder à un rappel formel des obligations et contrats établis entre les associés, en plus de pointer les manquements ou les abus éventuels reprochés.
Comme nous l’avons vu précédemment, les statuts de la SCI peuvent aussi contenir une clause de médiation, qui permet de résoudre les conflits sous la houlette d’un médiateur ou d’un avocat expert. Grâce à sa connaissance approfondie du domaine juridique et social, ce dernier peut guider les parties vers une solution mutuellement acceptable.
Bien entendu, au sein de la SCI, chaque actionnaire se voit attribuer un droit à l’information. Ainsi, l’assemblée générale s’impose comme un lieu de pouvoir et de transparence, où la présentation de questions écrites et de projets de résolution permet de mettre en lumière les zones d’ombre éventuelles dans la gestion et l’administration de la SCI. C’est un outil particulièrement utile pour prévenir l’abus de droit et s’assurer que chaque action menée par le dirigeant ou les associés est dans l’intérêt de la société.
Enfin, au même titre que la clause de médiation, si les statuts prévoient une clause d’exclusion, les associés peuvent faire valoir ce droit pour obliger la sortie de l’associé à l’origine de la mésentente. Cette mesure est bien évidemment à réserver aux cas extrêmes. Attention, en l’absence de cette dernière dans les statuts, il est impossible d’exclure un associé.
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