La gestion d’une société civile immobilière (SCI) n’est pas une mince affaire et consiste en un exercice d’équilibre parfois délicat. En effet, si le gérant est le pilier essentiel du bon fonctionnement de l’entreprise, il en est également le responsable principal en cas de problèmes qui peuvent lui être imputés. Dans ce contexte, avant de se lancer dans cette aventure, il est primordial de délimiter les contours de la responsabilité du gérant, notamment parce que ses pouvoirs ne sont pas absolus et que ses actions peuvent avoir de fâcheuses conséquences.
Pour vous permettre de mettre toutes les chances de votre côté, explorons l’étendue de la responsabilité personnelle du gérant de SCI. Abordons également les limites inhérentes à celle-ci, ainsi que les mesures préventives à adopter pour se protéger.
L’étendue de la responsabilité personnelle du gérant de SCI
La responsabilité personnelle du gérant de SCI est limitée aux fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions. En effet, ce dernier est investi de pouvoirs importants, mais il doit les exercer dans le respect des intérêts de la société civile immobilière et de ses associés.
Le gérant peut ainsi être tenu responsable sur son patrimoine personnel lors d’une :
- faute de gestion, y compris les fautes d’omission, comme le fait de ne pas respecter l’objet social de la société, de ne pas tenir les comptes à jour ou de ne pas payer les impôts et taxes ;
- faute lourde, c’est-à-dire d’une faute qui s’écarte de façon importante des règles de prudence et de diligence, à l’image de la fraude, des dépenses inutiles ou excessives, ou encore de l’absence de mesures prises pour éviter un dommage ;
- fraude, qu’elle soit commise intentionnellement ou par négligence, comme c’est le cas lors d’un détournement des fonds de la société, de la falsification des documents comptables ou d’un abus de confiance.
De même, la responsabilité personnelle du gérant de SCI peut être engagée en cas de difficultés financières de la société si celui-ci est associé.
En bref, la responsabilité du gérant de SCI englobe trois domaines distincts : la responsabilité civile, la responsabilité pénale et la responsabilité fiscale.
Les limites de la responsabilité personnelle du gérant de SCI
Cela va de soi, la responsabilité personnelle du gérant de SCI n’est engagée que dans certaines limites.
Par exemple, le gérant ne peut être tenu responsable des actes ou des omissions des autres associés, voire des salariés de la société civile immobilière. Concrètement, sa responsabilité est limitée aux fautes qu’il commet.
De même, le gérant ne peut être tenu responsable des fautes commises en dehors de ses fonctions, comme cela peut être le cas dans le cadre de sa vie privée. Ainsi, la responsabilité du gérant est limitée aux fautes strictement commises dans l’exercice de son mandat social.
À noter également que des limitations supplémentaires peuvent être portées aux statuts de la SCI, en fonction de la volonté des associés. Cependant, ces dernières ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.
Les précautions à prendre pour limiter les risques du gérant de SCI
Vous l’avez compris à ce stade de votre lecture, le gérant d’une société civile immobilière est responsable des actes qu’il engage pour le compte de la société. Toutefois, pour limiter les risques encourus, ce dernier peut prendre quelques précautions.
En premier lieu, il peut se former à ses obligations et se faire accompagner par un professionnel pour acquérir une bonne connaissance du droit commercial et des sociétés civiles. De la même façon, il peut veiller à ne pas prendre d’actes qui dépassent ses pouvoirs et à éviter de faire courir des risques inutiles à la SCI.
Par ailleurs, le gérant a aussi la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour se prémunir des répercussions éventuelles de ses actions. Enfin, il peut choisir de faire nommer un cogérant pour partager les responsabilités et limiter les risques encourus par chacun.
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