Toute SCI (société civile immobilière) est dirigée par un gérant dont le rôle et les responsabilités peuvent parfois sembler flous. En effet, en véritable pilier de l’activité, ce dernier prend en charge une multitude de tâches qui vont de la gestion financière à la représentation légale de l’entreprise. Mais quelles sont exactement ses missions et ses obligations ? On fait le point.
Le rôle du gérant de SCI : l’étendue de ses missions
La gestion quotidienne d’une SCI repose principalement sur les épaules du gérant, puisque sa fonction englobe différentes tâches qui permettent d’assurer le bon fonctionnement de la société.
En premier lieu, il assure la surveillance de la santé financière de l’entreprise, ce qui passe inévitablement par la tenue de la comptabilité et par la gestion des biens immobiliers qui appartiennent à la SCI. C’est également lui qui procède aux déclarations fiscales et qui traite tous les documents administratifs en lien avec le patrimoine immobilier.
Mais ce n’est pas tout, puisque le gérant est également le représentant légal de la SCI, une position qui lui confère certaines prérogatives. Il peut entre autres :
- ouvrir un compte bancaire pour l’entreprise ;
- signer les contrats ;
- représenter la société lors d’une audience ;
- initier des transactions avec différentes parties.
De manière générale, il convient de noter que le périmètre d’action du gérant de SCI est obligatoirement défini dans les statuts de la société. Ainsi, les associés peuvent choisir de limiter l’étendue de son pouvoir, en exigeant par exemple que certaines décisions soient soumises à leur vote.
Attention, une SCI peut tout à fait fonctionner sur la base d’une direction partagée, à savoir une cogérance. Les statuts doivent toutefois encadrer les prérogatives de chaque gérant et établir des procédures claires pour la prise de décision collaborative. Le but est simple : éviter les litiges potentiels.
Les obligations et responsabilités du gérant de SCI
La mission du gérant de SCI s’accompagne d’un vaste panel d’obligations et de responsabilités.
Les obligations du gérant de SCI
Pour commencer, le gérant de SCI doit assurer une gestion transparente des finances de la société. Sa gestion comptable doit être claire et basée sur le suivi des dépenses et des recettes. Également, il doit convoquer une assemblée générale des associés, une fois par an, au cours de laquelle il présente un rapport détaillé des opérations financières effectuées durant l’exercice écoulé et des résultats de la société.
Dans le cas où ces obligations ne sont pas respectées, et plus particulièrement si l’administration fiscale constate des manquements lors d’un contrôle, des sanctions pénales peuvent être appliquées contre le gérant. Celui-ci peut aussi être révoqué par les associés. En ce qui concerne les répercussions sur la société, cette dernière reste potentiellement soumise à des sanctions fiscales.
Cela va de soi, le gérant doit aussi assurer la gestion de la SCI dans le respect des réglementations et lois en vigueur. Cela concerne non seulement les transactions financières (recouvrement des loyers, paiement des frais), mais également les déclarations fiscales.
Les trois types de responsabilités du gérant de SCI
La responsabilité du gérant de SCI couvre trois domaines distincts.
Tout d’abord, celui-ci a une responsabilité civile envers la SCI et ses associés. En cas de faute de gestion ou de non-respect des statuts, ces derniers ont la possibilité de prendre des mesures judiciaires contre le gérant.
Sur le plan pénal, la faute du gérant peut aussi faire l’objet de poursuites, en particulier pour des infractions communes telles que l’abus de confiance. Cependant, il garde la possibilité de se libérer de cette responsabilité s’il prouve qu’il n’avait pas de contrôle direct sur les actions délictueuses.
Pour finir, en cas d’actes frauduleux ou de non-respect des obligations fiscales, le gérant doit assumer les conséquences juridiques, en sachant que celles-ci peuvent s’étendre à des pénalités financières significatives. Cette responsabilité englobe obligatoirement le paiement des dettes sociales ou des amendes imposées à la société, surtout si le gérant est associé.
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