Au sein d’une SCI, les associés jouent un rôle actif. Ils participent à la vie de la société civile immobilière, ils communiquent avec les gérants, ils sollicitent des délibérations sur des sujets qu’ils veulent mettre en avant et ils participent évidemment aux bénéfices réalisés. Cependant, ces mêmes associés assument aussi des responsabilités significatives. Par exemple, leurs actifs personnels peuvent potentiellement être à risque. Il convient donc de peser le pour et le contre avant de se lancer dans cette aventure.
Faisons un tour d’horizon des droits et des responsabilités de l’associé de SCI pour vous permettre d’y voir plus clair.
Les droits d’un associé de SCI
En étant associé d’une SCI, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de droits.
Les premières prérogatives sont financières et incluent bien entendu l’accès aux bénéfices de la société. Ces derniers sont répartis selon les directives fixées dans les statuts de la société civile immobilière ou, à défaut, sur la base de la proportion du capital social détenu par chaque associé.
De même, les associés ont la garantie de pouvoir conserver leur place au sein de la SCI, et ce, jusqu’à leur décès ou jusqu’au transfert de leur participation par vente ou rachat. Néanmoins, un associé peut être évincé sous certaines conditions, si celles-ci sont définies dans les statuts de la société. À l’inverse, un associé peut se désengager, en totalité ou en partie, conformément aux dispositions statutaires et avec l’accord unanime des autres associés.
Dans un autre registre, l’associé a le privilège de contribuer aux délibérations collectives et d’exercer un droit de vote. Il accède également aux informations et documents de l’entreprise, tout comme il peut formuler des interrogations écrites à l’égard du gérant de la SCI.
Les trois principes de responsabilité d’un associé de SCI
En contrepartie de leurs droits, les associés d’une SCI sont soumis à trois principes clés de responsabilité :
- la responsabilité indéfinie ;
- la responsabilité non solidaire ;
- la responsabilité subsidiaire.
Dans le cas de la responsabilité indéfinie, les associés se voient tenus responsables des dettes de la société sur leur patrimoine personnel. Par exemple, en cas de défaut de paiement d’un emprunt contracté par la SCI, les créanciers peuvent réclamer le remboursement aux associés en s’appuyant sur le patrimoine de ces derniers.
Mais attention, cette responsabilité est proportionnelle à la part du capital social détenu par chaque associé. Ainsi, dans l’exemple d’une dette non remboursée de 150 000 €, un associé qui détient 65 % du capital devient responsable du paiement de 97 500 €. Un autre associé qui ne posséderait que 35 % serait quant à lui redevable de 52 500 €.
Enfin, la responsabilité des associés est subsidiaire, ce qui signifie qu’elle ne peut être enclenchée que lorsque toutes les autres voies de recouvrement auprès de la SCI ont été épuisées. En d’autres termes, les créanciers doivent d’abord chercher à obtenir leur paiement par le biais de la société civile immobilière avant de se retourner vers les associés.
Les limites de la responsabilité d’un associé de SCI
Il est important de noter que la responsabilité de l’associé d’une SCI est encadrée par des limites légales et statutaires. Comme nous l’avons vu précédemment, cette dernière est toujours proportionnelle à sa part dans le capital social, ce qui le protège contre les exigences de paiement supplémentaires en cas de défaillance d’un autre associé.
Autre limite importante posée par la loi Macron de 2015 : la résidence principale d’un associé est insaisissable. Cette mesure a l’avantage d’être automatique et de ne répondre à aucune formalité particulière.
Par ailleurs, les statuts de la SCI peuvent établir une répartition différente des parts sociales en termes de responsabilité, bien que ce choix ne soit valable qu’entre associés et non vis-à-vis des tiers. Les membres de la société peuvent donc s’arranger en interne pour le remboursement des dettes, sans permettre l’exclusion totale de la contribution aux pertes de l’un des associés.
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