Créer une société civile immobilière (SCI) familiale peut se révéler être une solution judicieuse pour ceux qui cherchent à optimiser la gestion et la transmission de leur patrimoine immobilier. En effet, ce statut juridique est particulièrement souple dans ce contexte, en plus d’offrir un cadre juridique sécurisant qui facilite le fonctionnement de l’entreprise.
Mais concrètement, quel est l’intérêt de créer une SCI familiale ? Quels sont ses avantages ? Décortiquons ensemble cette structure bien particulière.
Une gestion simplifiée du patrimoine immobilier familial
Dans le cadre d’une SCI, la gestion du patrimoine immobilier est régulée par les statuts de la société. Le gérant se voit notamment nommé par les associés et se charge de la gestion quotidienne. Ce dernier point englobe entre autres l’achat ou la vente de biens, mais aussi tout ce qui concerne la location.
De plus, les associés peuvent décider d’investir dans de nouveaux biens, que ce soit par le biais d’un apport en capital ou à travers les revenus générés par la location des biens immobiliers déjà détenus.
À noter que le gérant peut être soit un membre de la famille, soit un tiers spécifiquement appelé à gérer la société dans l’intérêt de celle-ci et des associés.
Une transmission du patrimoine immobilier facilitée
La création d’une SCI familiale s’avère particulièrement intéressante pour tout ce qui concerne les démarches liées à la succession.
Effectivement, les parents peuvent céder progressivement leurs parts de la société à leurs enfants, ce qui permet d’organiser la transmission du patrimoine de manière anticipée et progressive. Cependant, les parts sociales ne peuvent être cédées que tous les 15 ans et leur valeur ne doit pas excéder 100 000 euros.
Néanmoins, en procédant de cette façon, les associés concernés bénéficient non seulement d’une réduction de l’impôt sur la succession, puisque les droits sont calculés sur la valeur des parts sociales transmises et non plus sur la valeur des biens immobiliers en eux-mêmes, mais en plus, ils maintiennent l’unité du patrimoine immobilier. En effet, celui-ci se retrouve protégé du traditionnel partage des biens entre différents membres de la famille.
Des avantages fiscaux pour les associés
Sur le principe, les bénéfices d’une SCI familiale sont soumis au régime de l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, s’ils le souhaitent, les associés peuvent opter pour l’impôt sur le revenu, ce qui leur permet d’être imposés directement en leur nom et de ne plus payer d’impôts à travers l’entreprise.
Notons également qu’une SCI familiale n’est pas soumise à la TVA, sauf dans de rares cas de figure :
- location d’un emplacement de stationnement ;
- prestations d’hébergement ;
- location non meublée de locaux industriels, commerciaux ou de bureaux.
Une unité familiale maintenue
Au-delà des aspects financiers et juridiques, la SCI familiale joue par ailleurs un rôle majeur en renforçant les liens familiaux par le biais d’une gestion commune et solidaire du patrimoine. Étant donné que les décisions sont réglées grâce aux statuts de la SCI ou au gérant, il n’y a plus de mésententes ou de disputes autour de la propriété et de la gestion des biens.
(crédit photo : iStock – skynesher)
