Depuis qu’elle a débuté au printemps 2020, la crise du Covid a fait de nombreux dégâts chez les entreprises qui n’ont pas pu la prévoir dans leur business plan original. Non seulement les mesures de confinement ont achevé celles qui étaient déjà fragilisées, mais en plus, de nombreuses sociétés sans soucis se sont vues confrontées à des difficultés nouvelles. Pour aider les entrepreneurs, commerçants et indépendants à passer la crise sans devoir mettre la clé sous la porte, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures et aides. Si ces dernières s’inscrivent dans un plan de relance dévoilé par le Premier ministre, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver sur ses droits du côté des entreprises.
Vous êtes à la tête d’une SCI et vous vous interrogez sur les dispositifs auxquels votre société peut prétendre pour faire face aux difficultés du Covid ? Faisons le point ensemble.
Les SCI et le fonds de solidarité en faveur des entreprises
L’une des principales mesures du plan de relance économique reste sans aucun doute le fonds de solidarité en faveur des entreprises. Créé par le gouvernement et les régions de France, celui-ci doit éviter la cessation d’activité des très petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales pendant la crise du Covid. Ce coup de pouce prend la forme d’un versement direct aux sociétés concernées et peut être cumulé avec d’autres mesures ou aides obtenues par ailleurs.
Mais alors, est-ce qu’une SCI est éligible au fonds de solidarité en faveur des entreprises ? La réponse est oui, à condition que celle-ci exerce une activité économique. Par conséquent, toutes les SCI d’attribution, les SCI de location, ou encore les SCI de construction-vente peuvent prétendre à cette aide non négligeable du gouvernement. En revanche, l’État considère qu’une SCI familiale sans revenus, lorsqu’elle ne sert par exemple qu’à encadrer la gestion d’un bien immobilier commun, n’a pas d’activité économique. Dans ce dernier cas de figure, le versement de cette aide est donc impossible.
Attention cependant, car certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier du fonds de solidarité des entreprises. Ainsi, en cas d’activité économique, votre SCI doit notamment :
- avoir un effectif inférieur ou égal à 50 salariés ;
- avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020, ou avoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020.
- avoir débuté son activité avant le 30 septembre 2020.
Si le fonds de solidarité est toujours valable pour les pertes du mois de décembre 2020, le dispositif n’est reconduit en janvier 2021 que pour les entreprises les plus touchées par le Covid, à savoir celles qui doivent fermer au public, celles liées à la culture, etc. Rien ne dit pour le moment si cette mesure gouvernementale sera réinitiée prochainement pour le reste des sociétés.
Les autres aides des SCI en pleine crise du Covid
Bien entendu, d’autres solutions existent pour les SCI en difficulté. Ces dernières peuvent par exemple contracter un prêt garanti par l’État jusqu’en juin 2021, ou solliciter le fonds de développement économique et social si la banque refuse d’accorder ledit emprunt. De même, une société civile immobilière peut reporter le paiement de sa CFE au 15 mars 2021, soit un délai de 3 mois supplémentaires.
Enfin, pour toute création d’une SCI dans ce contexte particulier, quelques aides peuvent aussi être les bienvenues pour les créateurs d’entreprises. Parmi elles, la forfaitisation des tarifs de publication pour les annonces légales de constitution est une source d’économie qui peut être non négligeable.
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