La gestion des conflits entre associés au sein d’une SCI : stratégies de résolution et médiation
Lorsque plusieurs associés collaborent au sein d’une entreprise, ces derniers s’exposent à des conflits potentiels en cas de désaccord. Malheureusement, ces situations peuvent avoir un impact conséquent sur l’activité, au point de la mettre en danger. Pour se prémunir de tout problème, anticiper les cas de mésentente et connaître les recours à l’amiable possibles restent […]
Le rôle et les responsabilités du gérant d’une SCI : obligations légales et bonnes pratiques
Toute SCI (société civile immobilière) est dirigée par un gérant dont le rôle et les responsabilités peuvent parfois sembler flous. En effet, en véritable pilier de l’activité, ce dernier prend en charge une multitude de tâches qui vont de la gestion financière à la représentation légale de l’entreprise. Mais quelles sont exactement ses missions et […]
La restructuration d’une SCI : fusion, scission et apport partiel d’actifs
Pour les investisseurs, les sociétés civiles immobilières (SCI) sont des instruments particulièrement flexibles et adaptatifs. Cependant, pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier ou répondre à de nouveaux objectifs financiers, une évolution stratégique peut s’avérer nécessaire. Dans ce contexte, plusieurs options sont possibles, qu’il s’agisse d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actifs. Explorons […]
Les avantages fiscaux de la donation à une SCI familiale : points clés à considérer
La donation de parts sociales d’une SCI familiale peut s’avérer particulièrement avantageuse pour les bénéficiaires. Cependant, tous les membres d’une famille ne sont pas logés à la même enseigne. Effectivement, en fonction du lien familial qui unit les deux parties, certains bénéficient d’avantages fiscaux plus importants que d’autres. On fait le point. Donation de parts […]
La clôture-cession d’une SCI : comment préparer la vente des actifs immobiliers de la société ?
Vous êtes sur le point de réaliser la clôture-cession de votre SCI, mais vous ne savez pas comment préparer la vente de ses actifs immobiliers ? On fait le point sur les étapes préliminaires, mais aussi sur la préparation et la finalisation de la vente. Les étapes préliminaires à la clôture-cession de la SCI En premier […]
La répartition des bénéfices et des pertes au sein d’une SCI : mécanismes et options de partage
La répartition des bénéfices et des pertes est un sujet crucial pour toute société, et particulièrement au sein d’une société civile immobilière (SCI). Comprendre les mécanismes de cette dernière et les différentes options possibles est donc plus que nécessaire avant de se lancer dans l’aventure. On fait le point. Les mécanismes de répartition des bénéfices […]
Les implications fiscales de la vente d’un bien immobilier détenu par une SCI : conseils pratiques
Lorsqu’une société civile immobilière (SCI) procède à la vente d’un bien immobilier, plusieurs implications fiscales découlent de cette transaction, aussi bien pour l’entreprise que pour ses associés. Comprendre ces dernières est donc essentiel pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier détenu, mais aussi pour minimiser les impôts et respecter le cadre réglementaire en vigueur, en […]
Le dépôt légal des statuts d’une Société Civile Immobilière : ce qu’il faut savoir
La création d’une société civile immobilière (SCI) est un choix stratégique qui offre de nombreux avantages, notamment en termes de gestion de patrimoine immobilier, de fiscalité et de transmission. Mais attention, la constitution d’une telle entreprise nécessite de suivre des procédures juridiques précises, notamment pour la rédaction et le dépôt des statuts. On vous explique […]
Les avantages et les inconvénients de créer une SCI pour investir dans l’immobilier locatif
Si l’investissement dans l’immobilier locatif est souvent perçu comme une valeur sûre, il peut aussi s’accompagner de nombreux défis, que ce soit sur le plan juridique, comptable ou fiscal. À ce titre, la création d’une société civile immobilière (SCI) peut être une stratégie judicieuse pour les investisseurs qui souhaitent se lancer dans ce secteur. Néanmoins, […]
La répartition des charges et des dépenses au sein d’une SCI : méthodes et équité
L’une des tâches cruciales du gérant de SCI est sans doute la répartition des charges et dépenses. En effet, ce processus ne doit rien au hasard et suit une méthode précise déterminée lors de la rédaction des statuts. Mais quels sont les processus possibles ? Et comment garantir l’équité ? Explications. Les méthodes de répartition des charges […]
La dissociation d’un associé d’une SCI : conséquences juridiques et fiscales
Au cours de sa vie, une SCI peut se retrouver confrontée au départ de l’un de ses associés. Cependant, un tel événement engendre son lot de conséquences, qu’elles soient juridiques ou fiscales. On fait le point. Les conditions de la dissociation d’un associé d’une SCI Il n’est pas rare qu’un associé souhaite se retirer d’une […]
La déclaration fiscale d’une SCI : démarches et déductions possibles
Créer une SCI est sans doute la meilleure décision à prendre pour gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Cependant, ce statut juridique n’est pas aussi simple qu’il paraît et englobe un certain nombre de spécificités, notamment sur le plan fiscal. Zoom sur les déclarations à effectuer en SCI, des démarches aux déductions possibles. Les démarches […]
Les avantages successoraux de la SCI familiale : transmission et optimisation patrimoniale
Transmettre un patrimoine immobilier est un sujet central pour de nombreuses familles, qui cherchent à perpétuer un héritage tout en protégeant leurs proches.
La comptabilité d’une SCI familiale : obligations et méthodes de suivi
La création d’une SCI familiale est une décision judicieuse pour gérer un patrimoine immobilier à plusieurs.
Les règles fiscales applicables à la location d’un bien immobilier par une SCI
Sur le plan fiscal, la gestion d’une SCI n’est pas toujours aussi simple qu’il paraît, surtout lorsque celle-ci pratique la location.
L’assemblée générale des associés d’une SCI : rôle, pouvoirs et décisions clés
Décrypter le rôle et les pouvoirs de l’assemblée générale d’une SCI (société civile immobilière) est fondamental pour tout gérant ou associé désireux de comprendre le fonctionnement parfois complexe de la gestion d’entreprise.
La nomination d’un gérant extérieur dans une SCI familiale : avantages et inconvénients
Créer une SCI familiale implique de prendre certaines décisions, à commencer par la nomination d’un gérant.
La responsabilité personnelle du gérant de SCI : précautions et limites
La gestion d’une société civile immobilière (SCI) n’est pas une mince affaire et consiste en un exercice d’équilibre parfois délicat.
Les formalités à accomplir en cas de modification du siège social d’une SCI
Comme pour n’importe quelle autre société, changer le siège social d’une société civile immobilière (SCI) requiert le respect de certaines étapes juridiques et administratives.
La fiscalité des revenus fonciers dans une SCI : guide pratique
La fiscalité des revenus fonciers d’une SCI est un domaine complexe qu’il n’est pas simple de prendre en main.